Conseil Citoyen 2/6, Principes Généraux

Source : Conseils citoyens, cadre de référence, édité par le ministère de la Ville

Les principes généraux qui guident l’action des conseils citoyens sont inscrits dans la loi
n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : liberté,
égalité, fraternité, laïcité et neutralité. D’autres principes renvoient aux enjeux démocratiques et opérationnels au sein des conseils citoyens : souplesse, indépendance, pluralité, parité, proximité, citoyenneté et co-construction.

Liberté

Le conseil citoyen a vocation à favoriser l’expression d’une parole libre. Si l’autonomie vis-à-vis
des institutions en est le corollaire, cette liberté impose également que soit assurée, au sein du conseil, la possibilité pour chacun de ses membres d’émettre propositions et avis sur chacun des thèmes soumis à débat. Les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil citoyen doivent garantir la mise en oeuvre pleine et entière de ce principe.

Égalité

Corollaire du principe de liberté, le principe d’égalité impose que la parole de chaque membre du conseil soit également considérée et prise en compte. Les propositions et avis émanant du conseil citoyen résultent des échanges entre chacun de ses membres et en constituent la synthèse. En l’absence de consensus, les représentants du conseil, s’ils portent la position adoptée par la majorité, font également mention des avis divergents et propositions alternatives formulés.

Fraternité

Les membres du conseil citoyen s’engagent volontairement à œuvrer en faveur de leur quartier, dans le respect des convictions de chacun. Cette mobilisation relève d’une démarche collective et solidaire au service de l’ensemble des habitants et promouvant le dialogue intergénérationnel et interculturel.

Laïcité

Le conseil citoyen est un lieu de débat public ouvert à la parole des habitants, associations et acteurs du quartier. A ce titre, il ne saurait y être toléré d’actes prosélytes ou manifestement contraires à la liberté de conscience de ses membres.

Neutralité

Le conseil citoyen est le lieu d’expression des habitants, associations et acteurs locaux du quartier, que rassemble leur appartenance commune au quartier et l’objectif commun d’apporter les réponses les plus pertinentes aux problématiques identifiées. Sa « neutralité » signifie son indépendance et son autonomie vis-à-vis de partis politiques, de syndicats, d’associations cultuelles ou de tout groupe de pression manifestement hostiles au respect du principe de pluralité.

Souplesse
Les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil citoyen, si elles sont tenues de répondre à un certain nombre de principes doivent également et avant tout prendre en compte le contexte local. Le cadre de référence permet de garantir la mise en oeuvre du processus de co-construction sans imposer de modèle type, susceptible d’entraver plus que de favoriser la mobilisation et l’implication citoyennes.

Indépendance

Porteurs d’une expertise nouvelle et force de proposition, les conseils citoyens constituent un espace d’échanges, d’analyse et de débat favorisant l’expression d’une parole libre. La mise à disposition des ressources nécessaires à leur fonctionnement leur permet de participer pleinement à l’élaboration des politiques mises en oeuvre au bénéfice de leur quartier telles que contractualisés dans les contrats de ville

Pluralité

La pluralité des voix qui s’expriment au sein du conseil garantit la richesse des positions qu’il porte. A ce titre, la composition du conseil citoyen doit permettre la représentation de la population des habitants du quartier dans toutes ses composantes, y compris les résidents non communautaires, et en particulier les personnes et les collectifs les plus éloignées des instances de concertation classiques. Les principes de non-discrimination s’imposent dans le fonctionnement et l’expression des conseils citoyens.

Parité

Les conseils citoyens sont composés d’une part de représentants d’associations et d’acteurs locaux et d’autre part, d’habitants tirés au sort en respectant un principe paritaire.
Une égale représentation d’hommes et de femmes résidant dans le quartier permet tout à la fois d’embrasser l’ensemble des problématiques identifiables et d’en garantir une analyse plurielle. Elle vise en outre à favoriser la participation citoyenne de tous, femmes et hommes, au bénéfice des habitants du quartier.

Proximité

Le conseil citoyen est la manifestation d’une mobilisation citoyenne à l’échelle d’un quartier.
Elle vise ainsi à valoriser l’expertise d’usage des habitants des quartiers, leur créativité, leur capacité à agir, ainsi que celles des associations et acteurs qui y mènent des actions au quotidien. Il offre à tous les acteurs une grille de lecture nouvelle des problématiques du quartier à l’échelle du territoire.

Citoyenneté

Le conseil citoyen doit permettre aux habitants des quartiers de la politique de la ville de devenir des citoyens actifs de leur quartier, de leur commune et de leur agglomération.
En ce sens, il doit rendre possible une réflexion collective sur les problématiques et ressources du territoire et à rechercher collectivement les moyens permettant d’améliorer la situation du quartier et de ses habitants. Le conseil citoyen peut ainsi apporter son expertise propre dans le cadre du processus de co-construction dans lequel s’inscrivent l’élaboration, le suivi et l’évaluation du contrat de ville. Il permet l’expression de l’expertise d’usage à prendre en compte par les acteurs institutionnels et la maîtrise d’ouvrage de façon complémentaire à l’expertise technique de la maîtrise d’oeuvre. Cette parole nourrit la réflexion menée et les décisions retenues dans le cadre des instances de pilotage au sein desquels est représenté le conseil citoyen.

Co-construction

La mise en place des conseils citoyens conduit à envisager les habitants et les acteurs du quartier comme des partenaires à part entière, étroitement associés à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des contrats de ville à travers, notamment, leur participation systématique à l’ensemble des instances de pilotage de ces contrats. Les habitants et les acteurs locaux sont ainsi appelés, via les conseils citoyens, à mobiliser leur expertise et contribuer, conjointement avec l’Etat, les collectivités territoriales et les associations, à la définition des actions les plus pertinentes au regard des besoins identifiés dans le quartier.